Ces informations permettront de vous faire une idée précise sur la justification et la nécessité des dépassements d'honoraires pratiqués avec "tact et mesure". La médecine n'est pas gratuite, contrairement aux idées reçues. Chaque geste pratiqué a un coût plus ou moins important en fonction d'un certain nombre de critères. Ces actes sont codés et classés. La classification commune des actes médicaux (CCAM) est la nomenclature française destinée à coder ces gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis actes intellectuels cliniques. A chaque code correspond un tarif qui permet au médecin et à la structure hospitalière (privée ou publique) d'être remboursé par la sécurité sociale. Le tarif de remboursement (dit aussi tarif opposable) n'a que peu progressé et c'est ainsi que le secteur 2 (le droit d'appliquer un dépassement d'honoraire) a été mis en place dans les années 80 afin de palier ce défaut de remboursement. Ce secteur 2 était accessible à certains praticiens ayant le titre de "Chef de Clinique". Les tarifs de remboursement de la Sécurité sociale aux chirurgiens pour leurs actes n'ont quasiment pas évolué en 30 ans, alors que le coût de la pratique professionnelle, et notamment des nouveaux appareils de haute technologie ont fortement progressé. Nos charges ont aussi fortement augmenté tant pour la rémunération des instrumentistes qui nous aident à vous opérer que nos primes d'assurances professionnelles qui ne cessent de grimper chaque année. En effet, les patients victimes d’accidents médicaux, avec ou sans faute professionnelle reconnue, n’hésitent plus à porter plainte. A titre d'exemple, le tarif remboursé aux chirurgiens sur le traitement des varices était de 167 euros en 1990 et de seulement 178 en 2011, soit une augmentation de moins de 10% alors que le prix de la baguette de pain est pass é comme vous le savez de 1 franc à 1 euro. Pour notre spécialité, le tarif de remboursement de la résection endoscopique de la prostate n'a pas augmenté depuis depuis 1998 et reste fixé à 299 euros. Vous comprenez ainsi que la valeur exacte d'un acte opératoire ne correspond plus du tout au tarif de remboursement de l'assurance maladie datant des année 90. Les dépassements d'honoraires (parfois remboursés par votre mutuelle) qui vous seront peu être demandés permettent de rétablir le juste prix de la pratique chirurgicale. Celle-ci pourra alors évoluer vers des technologies de moins en moins invasives bénéficiant ainsi au patient d'une convalescence plus rapide et souvent d'un traitement plus efficace. En urologie, les exemples sont nombreux: Chirurgie coelioscopique, lithotripsie, vaporisation prostatique au laser... Ces compléments d'honoraires sont reconnus et autorisés par l'assurance maladie qui les publie pour chaque médecin sur son site Amélie.fr . Le gouvernement du fait de l'abus de certains a voulu encadrer ces dépassements avec un plafond de 150% du tarif opposable. A la polyclinique, nous sommes, nous urologues en moyenne à un taux de dépassement de 50% pour 70% de nos actes. En effet, 30 % des patients ne payent pas de suppléments d'honoraires du fait d'un tarif opposable correctement évalué par l'assurance maladie ou parce que le patient est à la CMU ou a des ressources limitées. C'est votre chirurgien urologue qui vous indiquera en fonction de votre pathologie le montant du dépassement d'honoraires qui vous sera appliqué. Sur notre site, vous pouvez obtenir des informations plus précises concernant nos tarifs en fonction de l'urologue consulté.
Auteur : Luc RICHARD
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Janvier 2017
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